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Driavel : sécurité et réglementation — licences, technologie et protection des actifs

Une plateforme à qui l'on confie le capital d'autrui assume un ensemble d'obligations — et Driavel les considère comme non négociables. Nous opérons sous supervision réglementaire, appliquons une protection des données conforme aux standards du secteur et concevons notre infrastructure de manière à réduire au minimum l'exposition au risque des clients.

Réglementation et supervision

Driavel est agréée et réglementée par la Gibraltar Financial Services Commission (GFSC) sous la licence Distributed Ledger Technology Provider n° 390027.

Ce que cela signifie concrètement :

Driavel opère sous supervision réglementaire directe, et non dans un cadre non réglementé.

La GFSC est le régulateur statutaire des services financiers de Gibraltar, chargé d'évaluer comment les entreprises agréées protègent les actifs et les fonds des clients, respectent les exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) et maintiennent des normes de gouvernance d'entreprise.

La supervision est continue et fondée sur les risques.

La GFSC applique un modèle de supervision dans lequel l'intensité et la fréquence du contrôle sont proportionnées à l'ampleur et au profil de risque de l'activité réglementée. L'autorisation est donc le point de départ d'une relation de supervision continue, et non une étape administrative ponctuelle.

La protection des actifs des clients est une exigence réglementaire, et non une politique discrétionnaire.

Conformément au Principe 5 du cadre réglementaire DLT de la GFSC, un DLT Provider doit maintenir des dispositions efficaces pour la protection des actifs et des fonds des clients dont il est responsable. Cela comprend la ségrégation des actifs en conservation par rapport aux actifs propres du prestataire, une tenue rigoureuse des registres et des dispositions en vue d'une liquidation ordonnée de l'activité lorsque cela est nécessaire. Driavel opère conformément à ces exigences.

L'activité réglementée est clairement définie.

Selon le cadre DLT de Gibraltar, l'utilisation de la technologie des registres distribués pour stocker ou transmettre de la valeur appartenant à autrui constitue une activité réglementée nécessitant une autorisation de la GFSC. Driavel détient l'autorisation pertinente pour ses activités.

Technologie et sécurité

Poste de surveillance des marchés

Protection des données et de l'infrastructure

Driavel applique des normes cohérentes avec celles observées dans le secteur financier traditionnel : chiffrement des données en transit et au repos, contrôles d'accès stricts et audits de sécurité internes et externes réguliers.

Surveillance continue

Le système fonctionne 24 heures sur 24. Les activités suspectes, les transactions anormales et les tentatives d'accès non autorisé sont surveillées en temps réel et déclenchent une réponse immédiate.

Ségrégation des actifs

Les fonds des clients ne sont pas mélangés aux fonds opérationnels de l'entreprise. Cette séparation est une exigence réglementaire du cadre DLT de la GFSC, qui impose que les actifs et les fonds en conservation soient séparés des actifs propres du prestataire et clairement désignés comme appartenant aux clients.

Contrôle des accès

L'accès aux systèmes et aux données est restreint selon le principe du besoin d'en connaître. Driavel applique le principe du moindre privilège : les employés ne reçoivent que les autorisations nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, et l'accès administratif est soumis à des contrôles et à des examens plus stricts.

Conformité AML/CFT

Driavel satisfait aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT) fixées par la Gibraltar Financial Services Commission (GFSC) et le Proceeds of Crime Act 2015 (POCA).

Ces obligations comprennent :

Vigilance à l'égard de la clientèle (KYC)

— vérification de l'identité du client et évaluation du risque avant l'entrée en relation

Surveillance des transactions

— examen continu de l'activité à la recherche de schémas compatibles avec le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme

Déclaration d'activités suspectes

— procédures d'identification et de déclaration des transactions suspectes à la Gibraltar Financial Intelligence Unit (GFIU), qui reçoit et analyse ces déclarations

Filtrage des sanctions

— filtrage régulier des clients et des transactions par rapport aux listes de surveillance mondiales afin d'identifier et de prévenir toute interaction avec des parties sanctionnées

Ces contrôles protègent à la fois l'intégrité de la plateforme et ses utilisateurs : ils réduisent le risque que Driavel soit utilisée à des fins d'activité financière illicite. La GFSC fait appliquer la conformité AML/CFT au titre du POCA dans le cadre de son mandat de supervision des DLT Providers.

Bon à savoir

Aucun système ne peut offrir une garantie absolue. Investir comporte des risques, notamment celui de perdre son capital. Le cadre de sécurité de Driavel est conçu pour répondre aux risques opérationnels, techniques et réglementaires — ce n'est pas une assurance contre les fluctuations du marché. Les résultats passés ne garantissent pas les rendements futurs.

Vous avez encore des questions sur la sécurité ?

Envoyez une demande et notre consultant répondra à vos questions sur la réglementation, la protection des données et la manière dont Driavel gère les actifs des utilisateurs.